須田洋平法律事務所

Droit des contrats

Avantages et risques des transactions internationales
En développant un commerce à l’étranger, vous avez la garantie d’obtenir des produits de bonne qualité à un moindre coût. Vous pouvez également bénéficier d’un réseau plus étendu que celui que vous offre le marché local en proposant à l'échelle internationale vos biens et services.

Ces dernières années, en raison d’un système économique plus favorable, de nombreuses petites et moyennes entreprises se sont ouvertes au commerce international.

Or, ce type de commerce présente des risques lorsque l’accord commercial manque de précision. Par exemple, le fait qu’un accord prévoyant que le contrat a été discuté en « bonne foi » laisse une marge de manœuvre trop importante dans son interprétation, ce qui présente un risque en cas de conflit. Une consultation juridique avec un professionnel expérimenté peut ainsi prévenir ce risque en reformulant le contrat tout en y précisant les termes. De même, lorsqu’une situation non stipulée par le contrat se produit, le risque de se voir condamner au paiement de dommages-intérêts est à considérer. En outre, dans ce même cas de figure, il arrive parfois que la juridiction compétente soit celle du pays où s'est produit le dommage. Dans cette hypothèse et en cas de litige, il est fort possible que la société - de nationalité différente - obtienne une décision défavorable.

Conséquemment, en rédigeant un contrat stipulant précisément tous les cas de figure, vous vous protégerez contre une condamnation pécuniaire inattendue.


Évolution des contrats commerciaux domestiques
En commerce interne, de nombreuses affaires ont été résolues en consultations alors que la situation n’était pas prévue au contrat. Effectivement, les pratiques commerciales locales faisaient que l’on privilégiait les relations de confiance et que l’on simplifiait ainsi le contenu des contrats.

Cependant, faisant suite à l’évolution du degré de complexité dans les échanges internationaux, le besoin en prévention du risque juridique s’est tout autant amplifié dans les échanges domestiques. Cela se manifeste également dans la prolifération d’accords de confidentialité qui permettent de maintenir des relations privilégiées entre les partenaires.


Importance du contrat dans le commerce intérieur
Auparavant, le contrat domestique était conclu sur l’hypothèse qu’aucun problème ne se produirait. Or, à l’avenir, il se peut que des complications surviennent et qu’il faudra résoudre rapidement pour le bon déroulement des activités commerciales. Maintenir de bonnes relations pour y faire face c’est prévoir qu’une telle situation puisse arriver, en déterminant préalablement dans l’accord des solutions alternative de résolution de conflit.

Parce que la relation de confiance est primordiale, où plus particulièrement parce que vous êtes en quête d’une telle relation de confiance, vous devez préciser le contenu du contrat.


Création et révision de contrat par un avocat
Riche d’un enseignement dans sa pratique régulière avec le commerce international et suite à l’analyse des risques encourus par la conclusion de contrats internationaux, Me Suda pourra vous apporter des solutions juridiques en révisant votre contrat actuel ou encore en parvenant à la création d’un tel contrat.

Pour toute demande de création ou de révision de contrat, n’hésitez pas à nous contacter au 03-6300-4452.