須田洋平法律事務所

Honoraires

Honoraires et frais réels
Les honoraires d'avocat peuvent être divisés en deux types : «frais réels» et «honoraires d'avocat».
Les honoraires d'avocat correspondent au temps consacré à l’étude de votre dossier ainsi qu’aux interventions aux tribunaux lors de litiges.
Le montant des honoraires du Cabinet varie selon la nature, la difficulté et le temps qu'il faudra consacrer à votre affaire.
Un honoraire complémentaire peut être envisagé en fonction de la procédure choisie et du résultat obtenu.
Par ailleurs, veuillez noter que si votre affaire nécessite un voyage d’affaire, la production de documents spécifiques, des frais journalier calculés per diem pourront s’ajouter. Les frais réels représentent la totalité des dépenses engagées dans le cadre professionnel, telles que les dépenses liées aux tribunaux (timbres fiscaux, photocopies, dépôt d’argent, affranchissement) et les frais de transport.

Taux horaires et calcul du temps consacré à votre dossier
Le montant total des honoraires sera fonction des diligences accomplies et du temps passé pour chacune d'elles. Celles-ci seront consignées dans une fiche temps, qui vous permettra d’être informé de manière précise du taux horaire appliqué et du temps consacré à votre dossier.
Le taux horaire est de 33 000 ¥ (TTC) avec une variation possible en fonction de la complexité de votre dossier.
A l’ouverture de votre dossier, une provision sera versée. Le règlement des honoraires sera ensuite étalé dans le temps.

Mode de facturation
A l’issu du premier rendez-vous, Me Suda vous présentera les deux modes de facturation disponibles : au tarif horaire ou au prix forfaitaire. Dans la mesure du possible, le montant prévisible des honoraires vous sera communiqué.
En fonction du résultat, un honoraire complémentaire calculé en pourcentage pourra être demandé.